1991014335 20 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif à la sélection et à la surveillance médicales des conducteurs de véhicules à moteur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1991 et mise à jour au 30-04-1998)

Texte

(abrogé) <AR 1998-03-23/31, art. 84, 002; En vigueur : 01-10-1998>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 23-03-1998 publié le 30-04-1998

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 07-04-1995 publié le 24-06-1995

Articles modifiés

4; ANN.1