1991014334
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1991014334 24 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans pendant l'année scolaire 1990-1991
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991014334 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014334 24 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans pendant l'année scolaire 1990-1991
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24 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans pendant l'année scolaire 1990-1991
Source: Communauté germanophone
Publication: 19 janvier 1991
Numéro: 1991014334
page: 1222
Dossier numéro: 1990-10-24/