Legislator Jurisprudence & Législation
1991014317 BE

1991014317 2 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation de la nomination d'administrateurs-directeur auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014317 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation de la nomination d'administrateurs-directeur auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges

Source: Communications

Publication: 11 septembre 1991

Numéro: 1991014317

page: 19912

Dossier numéro: 1991-08-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →