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1991014316 BE

1991014316 19 AOUT 1991. - Arrêté royal accordant une prime de restructuration à certains agents de la Régie des transports maritimes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014316
Art. 1 1991014316 19 AOUT 1991. - Arrêté royal accordant une prime de restructuration à certains agents de la Régie des transports maritimes. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 1994-03-24/34, art. 1, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 24-03-1994 publié le 16-06-1994

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