1991014308
BE
BE
1991014308 16 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1991 et mise à jour au 24-12-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991014308
Art. 1 1991014308 16 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1991 et mise à jour au 24-12-1998)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 1998-11-12/33, art. 9, 005; En vigueur : 01-02-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-11-1998 publié le 24-12-1998
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 15-12-1998 publié le 24-12-1998
Article modifié : 8
Arrêté royal du 01-12-1994 publié le 31-01-1995
Articles modifiés
1; 3; 5; 6; 8; 9; ANN.1; ANN.2
Articles modifiés
ANN.5; ANN.6; ANN.7; ANN.8
Articles modifiés
ANN.9; ANN.10; ANN.11; ANN.12
Arrêté royal du 12-12-1991 publié le 24-12-1991
Article modifié : 8