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1991014297 2 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1978 portant des dispositions particulières assurant aux Services du Secrétaire général, à l'Administration des Transports, à l'Administration de l'Aéronautique et au Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991014297 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014297 2 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1978 portant des dispositions particulières assurant aux Services du Secrétaire général, à l'Administration des Transports, à l'Administration de l'Aéronautique et au Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
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2 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1978 portant des dispositions particulières assurant aux Services du Secrétaire général, à l'Administration des Transports, à l'Administration de l'Aéronautique et au Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Source: Communications
Publication: 10 octobre 1991
Numéro: 1991014297
page: 22399
Dossier numéro: 1991-08-02/
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