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1991014296 BE

1991014296 8 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1988 établissant un régime particulier de nomination par changement de grade pour les carrières de chef de section technique de la commutation programmée et de technicien-spécialiste en commutation programmée à [BELGACOM] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014296 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014296 8 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1988 établissant un régime particulier de nomination par changement de grade pour les carrières de chef de section technique de la commutation programmée et de technicien-spécialiste en commutation programmée à [BELGACOM] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55> Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1988 établissant un régime particulier de nomination par changement de grade pour les carrières de chef de section technique de la commutation programmée et de technicien-spécialiste en commutation programmée à [BELGACOM] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55>

Source: Communications

Publication: 8 octobre 1991

Numéro: 1991014296

page: 22174

Dossier numéro: 1991-08-08/

Ce texte modifie le texte suivant

1988014107

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