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1991014294 BE

1991014294 31 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel déterminant la classification des aéronefs en catégories acoustiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1991 et mise à jour au 31-01-1998).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014294

Texte

(Abrogé) <AM 1998-01-23/37, art. 4, 002; En vigueur : 01-02-1998>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 23-01-1998 publié le 31-01-1998

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