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1991014283 BE

1991014283 18 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de [BELGACOM] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55>

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014283 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de [BELGACOM] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55>

Source: Communications

Publication: 9 octobre 1991

Numéro: 1991014283

page: 22297

Dossier numéro: 1991-07-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1977070804

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