1991014282
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1991014282 18 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 février 1989 réglant la situation administrative des agents de [BELGACOM] qui occupent un emploi dans un organisme ou une société visés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1930 créant [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991014282 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014282 18 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 février 1989 réglant la situation administrative des agents de [BELGACOM] qui occupent un emploi dans un organisme ou une société visés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1930 créant [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
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18 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 février 1989 réglant la situation administrative des agents de [BELGACOM] qui occupent un emploi dans un organisme ou une société visés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1930 créant [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
Source: Communications
Publication: 9 octobre 1991
Numéro: 1991014282
page: 22298
Dossier numéro: 1991-07-18/
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