1991014268
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1991014268 16 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1990 relatif à l'attribution d'une allocation pour prestations irrégulières et d'une allocation pour prestations nocturnes aux membres du personnel de [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991014268 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014268 16 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1990 relatif à l'attribution d'une allocation pour prestations irrégulières et d'une allocation pour prestations nocturnes aux membres du personnel de [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
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16 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1990 relatif à l'attribution d'une allocation pour prestations irrégulières et d'une allocation pour prestations nocturnes aux membres du personnel de [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
Source: Communications
Publication: 17 septembre 1991
Numéro: 1991014268
page: 20275
Dossier numéro: 1991-07-16/34
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