1991014267
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1991014267 16 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1978 relatif à l'octroi d'une allocation aux gérants de mess et aux gérants de mess adjoints à [BELGACOM]
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991014267 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014267 16 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1978 relatif à l'octroi d'une allocation aux gérants de mess et aux gérants de mess adjoints à [BELGACOM]
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16 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1978 relatif à l'octroi d'une allocation aux gérants de mess et aux gérants de mess adjoints à [BELGACOM]
Source: Communications
Publication: 17 septembre 1991
Numéro: 1991014267
page: 20275
Dossier numéro: 1991-07-16/42