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1991014266 BE

1991014266 16 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1978 relatif à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de [BELGACOM] chargés de la traduction simultanée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014266 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014266 16 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1978 relatif à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de [BELGACOM] chargés de la traduction simultanée Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1978 relatif à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de [BELGACOM] chargés de la traduction simultanée

Source: Communications

Publication: 17 septembre 1991

Numéro: 1991014266

page: 20274

Dossier numéro: 1991-07-16/41

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