1991014262
BE
BE
1991014262 18 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL portant mise en vigueur des modifications apportées aux Règlement et Annexes, annexés à la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991014262 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014262 18 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL portant mise en vigueur des modifications apportées aux Règlement et Annexes, annexés à la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer
Ouvrir la source officielle
18 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL portant mise en vigueur des modifications apportées aux Règlement et Annexes, annexés à la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer
Source: Communications
Publication: 1 octobre 1991
Numéro: 1991014262
page: 21594
Dossier numéro: 1991-07-18/55
Ce texte modifie les textes suivants
1983014154 1972102050