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1991014257 BE

1991014257 23 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014257 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Source: Communications

Publication: 31 août 1991

Numéro: 1991014257

page: 18945

Dossier numéro: 1991-07-23/31

Ce texte modifie le texte suivant

1970011223

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