Legislator Jurisprudence & Législation
1991014256 BE

1991014256 17 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014256 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Source: Communications

Publication: 31 août 1991

Numéro: 1991014256

page: 18944

Dossier numéro: 1991-07-17/31

Ce texte modifie le texte suivant

1970011222

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →