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1991014255 BE

1991014255 22 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL portant fixation d'une allocation forfaitaire journalière octroyée aux membres du personnel de la Régie des Postes transportant des fonds par véhicule ordinaire ou blindé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014255 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL portant fixation d'une allocation forfaitaire journalière octroyée aux membres du personnel de la Régie des Postes transportant des fonds par véhicule ordinaire ou blindé

Source: Communications

Publication: 24 août 1991

Numéro: 1991014255

page: 18364

Dossier numéro: 1991-07-22/

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