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1991014254 BE

1991014254 22 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL accordant une prime de rattrapage à certains membres du personnel de la Régie des Postes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014254 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL accordant une prime de rattrapage à certains membres du personnel de la Régie des Postes

Source: Communications

Publication: 24 août 1991

Numéro: 1991014254

page: 18363

Dossier numéro: 1991-07-22/

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