1991014253
BE
1991014253 22 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de la Régie des Postes
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Art. 1 1991014253 22 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de la Régie des Postes
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22 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de la Régie des Postes
Source: Communications
Publication: 9 août 1991
Numéro: 1991014253
page: 17519
Dossier numéro: 1991-07-22/
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