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1991014252 BE

1991014252 17 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014252 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments

Source: Communications

Publication: 3 août 1991

Numéro: 1991014252

page: 17145

Dossier numéro: 1991-07-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1991014051

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