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1991014250 BE

1991014250 8 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 27 juillet 1988 fixant des mesures particulières pour l'accès à certains grades au sein du Service du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014250 8 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 27 juillet 1988 fixant des mesures particulières pour l'accès à certains grades au sein du Service du personnel du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 27 juillet 1988 fixant des mesures particulières pour l'accès à certains grades au sein du Service du personnel du Ministère des Travaux publics

Source: Communications

Publication: 3 août 1991

Numéro: 1991014250

page: 17147

Dossier numéro: 1991-07-08/

Ce texte modifie le texte suivant

1988005241

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