1991014247
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1991014247 22 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire d'hélicoptère doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'hélicoptère. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1991 et mise à jour au 13-06-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991014247
Art. 1 1991014247 22 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire d'hélicoptère doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'hélicoptère. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1991 et mise à jour au 13-06-2007)
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Texte
(Abrogé) <AR 2007-04-25/74 , art. 13, 003; En vigueur : 23-06-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-04-2007 publié le 13-06-2007
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 24-03-1997 publié le 12-06-1997
Articles modifiés
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