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1991014235 BE

1991014235 17 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 4 août 1987 et 4 février 1988 relatifs aux redevances radio et télévision

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014235 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014235 17 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 4 août 1987 et 4 février 1988 relatifs aux redevances radio et télévision Ouvrir la source officielle

17 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 4 août 1987 et 4 février 1988 relatifs aux redevances radio et télévision

Source: Communications

Publication: 10 septembre 1991

Numéro: 1991014235

page: 19776

Dossier numéro: 1991-06-17/34

Ce texte modifie le texte suivant

1987014160

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