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1991014230 20 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1989 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014230 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1989 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Fonds des Routes

Source: Communications

Publication: 2 août 1991

Numéro: 1991014230

page: 17088

Dossier numéro: 1991-06-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1989004066

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