Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991014222 BE

1991014222 25 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014222 25 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1992 Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1992

Source: Communications

Publication: 3 août 1991

Numéro: 1991014222

page: 17144

Dossier numéro: 1991-06-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →