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1991014220 BE

1991014220 25 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant règlementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant règlementation du service postal

Source: Communications

Publication: 18 juillet 1991

Numéro: 1991014220

page: 16026

Dossier numéro: 1991-06-25/30

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1970011222

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