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1991014218 19 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Houthalen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Houthalen

Source: Communications

Publication: 19 juillet 1991

Numéro: 1991014218

page: 16097

Dossier numéro: 1991-06-19/

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