1991014217 14 JUIN 1991. - Arrêté royal autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena) à participer à la constitution, au capital et à la gestion de la société à responsabilité limitée de droit néerlandais Marquis B.V., et à la constitution, au capital et à la gestion de la société à responsabilité limitée de droit italien International Aerospace Management Company (IAMCO). (iamco)

La Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena) est autorisée à participer à la constitution, au capital et à la gestion de la société à responsabilité limitée de droit néerlandais Marquis B.V., et à la constitution, au capital et à la gestion de la société à responsabilité limitée de droit italien International Aerospace Management Company.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre des Communications est chargé de l'Exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 23 juin 1960 autorisant la Sabena à modifier ses statuts;

Vu l'article 3, dernier alinéa, des statuts de la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena);

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Communications,

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