1991014216 12 JUIN 1991. - Arrêté royal allouant une prime d'attente à certains agents des services " Météorologie aéronautique " et " Télécommunications aéronautiques " de la Régie des Voies aériennes. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2001-06-14/51, art. 18, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1991 et mise à jour au 13-07-2001)

(NOTE : comme tout l'arrêté, l'article 1 est abrogé pour la Région wallonne par ARW 2001-06-14/51, art. 18, 002; En vigueur : indéterminée . Voir ci-après la version subsistant pour d'autres entités communautaires ou régionales.)

A certains agents des services " Météorologie aéronautique " et " Télécommunications aéronautiques " de la Régie des Voies aériennes il est octroyé une prime d'attente de 3 000 F par mois.

(NOTE : comme tout l'arrêté, l'article 2 est abrogé pour la Région wallonne par ARW 2001-06-14/51, art. 18, 002; En vigueur : indéterminée . Voir ci-après la version subsistant pour d'autres entités communautaires ou régionales.)

Peuvent bénéficier de cette prime, les titulaires ou ceux qui exercent les fonctions supérieures des grades suivants

Métérologiste chef de service;

Métérologiste de 1re classe/météorologiste principal;

Métérologiste inspecteur principal;

Métérologiste de 2e classe;

Métérologiste de 3e classe;

Métérologiste de 4e classe;

Aspirant aide-météorologiste (après deux ans d'ancienneté de service)/premier aspirant aide-météorologiste/aide-météorologiste/premier aide-météorologiste;

Ingénieur industriel (après deux ans d'ancienneté de service)/ingénieur industriel principal;

Chef de bureau technique;

Chef technicien spécialiste de météorologie;

Sous-chef technicien spécialiste de météorologie/premier sous-chef technicien spécialiste de météorologie;

Technicien spécialiste principal de météorologie/premier technicien spécialiste principal de météorologie;

Technicien spécialiste de météorologie/premier technicien spécialiste de météorologie;

Chef de service COM;

Expert/expert COM;

Communicateur système;

Communicateur procédure/premier communicateur procédure;

Communicateur ADP/premier communicateur ADP (grade supprimé);

Communicateur/premier communicateur/communicateur principal.

(NOTE : comme tout l'arrêté, l'article 3 est abrogé pour la Région wallonne par ARW 2001-06-14/51, art. 18, 002; En vigueur : indéterminée . Voir ci-après la version subsistant pour d'autres entités communautaires ou régionales.)

La prime sera payée mensuellement avec le traitement.

(NOTE : comme tout l'arrêté, l'article 4 est abrogé pour la Région wallonne par ARW 2001-06-14/51, art. 18, 002; En vigueur : indéterminée . Voir ci-après la version subsistant pour d'autres entités communautaires ou régionales.)

Lorsqu'un agent n'a pas droit à son traitement d'activité complet, la prime d'attente est diminuée dans les mêmes proportions.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1990.

Notre Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, modifié par l'arrêté royal n° 4 du 18 avril 1967;

Vu le statut de la Régie des Voies aériennes annexé à l'arrêté royal du 5 octobre 1970 portant refonte du statut de la Régie des Voies aériennes et modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1981, par l'arrêté royal n° 240 du 31 décembre 1983 et par l'arrêté royal n° 425 du 1er août 1986;

Vu le protocole du 3 septembre 1990 consignant les conclusions de la négociation menée au sein du Comité de secteur VI;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 11 avril 1991;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 11 avril 1991;

.....

Vu l'urgence, motivée par le fait que l'accroissement continuel du trafic aérien entraîne une charge et une telle augmentation du rythme de travail de certains agents des services " Météorologie aéronautique " et " Télécommunications aéronautiques " qu'en attendant les conclusions d'un examen d'une restructuration de ces services, ils doivent être indemnisés des charges supplémentaires qui leur incombent;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Communications,

.....

Fiche des modifications

Arrêté région wallonne du 14-06-2001 publié le 13-07-2001

Article modifié : ABROGATION Entrée en vigueur à déterminer.