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1991014208 6 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions réglementaires et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Voies aériennes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991014208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014208 6 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions réglementaires et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Voies aériennes
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6 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions réglementaires et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Voies aériennes
Source: Communications
Publication: 14 septembre 1991
Numéro: 1991014208
page: 20162
Dossier numéro: 1991-06-06/
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