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1991014206 BE

1991014206 7 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 1990 fixant les modalités en matière de nomination aux grades de "principal" à [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014206 7 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 1990 fixant les modalités en matière de nomination aux grades de "principal" à [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Ouvrir la source officielle

7 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 1990 fixant les modalités en matière de nomination aux grades de "principal" à [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

Source: Communications

Publication: 12 juillet 1991

Numéro: 1991014206

page: 15696

Dossier numéro: 1991-06-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1990014115

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