1991014205
BE
BE
1991014205 31 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère [BELGACOM], fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991014205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014205 31 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère [BELGACOM], fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55>
Ouvrir la source officielle
31 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère [BELGACOM], fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55>
Source: Communications
Publication: 5 septembre 1991
Numéro: 1991014205
page: 19363
Dossier numéro: 1991-05-31/
Erratum : Publication du 10 octobre 1991, page 22400
Ce texte modifie le texte suivant
1973041311