1991014204
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1991014204 3 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes et l'arrêté royal du 20 décembre 1989 accordant une rétribution garantie à certains agents de la Régie des Voies aériennes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991014204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014204 3 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes et l'arrêté royal du 20 décembre 1989 accordant une rétribution garantie à certains agents de la Régie des Voies aériennes
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3 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes et l'arrêté royal du 20 décembre 1989 accordant une rétribution garantie à certains agents de la Régie des Voies aériennes
Source: Communications
Publication: 27 septembre 1991
Numéro: 1991014204
page: 21245
Dossier numéro: 1991-06-03/
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