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1991014198 BE

1991014198 21 MAI 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution des fréquences destinées au service mobilophone paneuropéen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014198 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MAI 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution des fréquences destinées au service mobilophone paneuropéen

Source: Communications

Publication: 5 juillet 1991

Numéro: 1991014198

page: 14998

Dossier numéro: 1991-05-21/50

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