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1991014184 BE

1991014184 24 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant règlementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014184 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant règlementation du service postal

Source: Communications

Publication: 26 juin 1991

Numéro: 1991014184

page: 14261

Dossier numéro: 1991-05-24/33

Ce texte modifie le texte suivant

1970011223

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