1991014183 21 MAI 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'avions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-1991 et mise à jour au 20-08-2003.)

Texte

(Abrogé) <AR 2003-07-11/55, art. 14, 004; En vigueur : 30-08-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 11-07-2003 publié le 20-08-2003

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 11-01-1999 publié le 19-05-1999

Article modifié : 6

Arrêté ministériel du 15-04-1997 publié le 10-07-1997

Articles modifiés

1; 2; 3; 4; 5; 6; 8; 9; 10