1991014182
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1991014182 24 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions de nomination dans le même emploi, par la voie de la promotion ou du changement de grade, à certains grades du niveau 1 de [BELGACOM]
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1991014182 24 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions de nomination dans le même emploi, par la voie de la promotion ou du changement de grade, à certains grades du niveau 1 de [BELGACOM]
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24 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions de nomination dans le même emploi, par la voie de la promotion ou du changement de grade, à certains grades du niveau 1 de [BELGACOM]
Source: Communications
Publication: 4 juin 1991
Numéro: 1991014182
page: 12185
Dossier numéro: 1991-05-24/39
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