Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991014181 BE

1991014181 24 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL déterminant, á [BELGACOM], les grades du niveau 1 susceptibles d'être conférés par changement de grade, ainsi que les grades qui y donnent accès

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014181 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014181 24 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL déterminant, á [BELGACOM], les grades du niveau 1 susceptibles d'être conférés par changement de grade, ainsi que les grades qui y donnent accès Ouvrir la source officielle

24 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL déterminant, á [BELGACOM], les grades du niveau 1 susceptibles d'être conférés par changement de grade, ainsi que les grades qui y donnent accès

Source: Communications

Publication: 4 juin 1991

Numéro: 1991014181

page: 12177

Dossier numéro: 1991-05-24/38

Ce texte modifie le texte suivant

1985014148

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →