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1991014180 24 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les grades dont doivent être titulaires les agents de [BELGACOM] pour être promus aux grades des rangs 16 à 13

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014180 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les grades dont doivent être titulaires les agents de [BELGACOM] pour être promus aux grades des rangs 16 à 13

Source: Communications

Publication: 4 juin 1991

Numéro: 1991014180

page: 12181

Dossier numéro: 1991-05-24/37

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1987014230

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