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1991014174 BE

1991014174 28 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1989 fixant un tarif téléphonique social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014174 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1989 fixant un tarif téléphonique social

Source: Communications

Publication: 31 mai 1991

Numéro: 1991014174

page: 11959

Dossier numéro: 1991-05-28/43

Ce texte modifie le texte suivant

1989014259

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