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1991014171 BE

1991014171 7 MAI 1991. - ARRETE ROYAL relatif à la participation de l'Etat dans le capital de la Société nationale des Chemins de fer belges en vue du financement des investissements d'établissement, d'aménagement et de renouvellement des installations et du matériel ferroviaires. _ Année 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014171 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014171 7 MAI 1991. - ARRETE ROYAL relatif à la participation de l'Etat dans le capital de la Société nationale des Chemins de fer belges en vue du financement des investissements d'établissement, d'aménagement et de renouvellement des installations et du matériel ferroviaires. _ Année 1991 Ouvrir la source officielle

7 MAI 1991. - ARRETE ROYAL relatif à la participation de l'Etat dans le capital de la Société nationale des Chemins de fer belges en vue du financement des investissements d'établissement, d'aménagement et de renouvellement des installations et du matériel ferroviaires. _ Année 1991

Source: Communications

Publication: 8 octobre 1991

Numéro: 1991014171

page: 22173

Dossier numéro: 1991-05-07/

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