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1991014170 BE

1991014170 8 MAI 1991. - Arrêté ministériel relatif aux lettres de pavillon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2026 et mise à jour au 13-01-2026)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014170

Texte

[Abrogé par] <AR 2025-12-18/19 , art. 57, 002; En vigueur : 23-01-2026>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 18-12-2025 publié le 13-01-2026

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 21-09-1992 publié le 04-11-1992

Articles modifiés

ANN.1; ANN.2

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