1991014159
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1991014159 19 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1990 fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991014159 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014159 19 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1990 fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments
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19 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1990 fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments
Source: Communications
Publication: 17 mai 1991
Numéro: 1991014159
page: 10493
Dossier numéro: 1991-04-19/
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