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1991014158 BE

1991014158 19 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 déterminant les modalités de transfert à la Régie des Bâtiments de certains membres du personnel du Ministère des Travaux publics et du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014158 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014158 19 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 déterminant les modalités de transfert à la Régie des Bâtiments de certains membres du personnel du Ministère des Travaux publics et du Fonds des Routes Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 déterminant les modalités de transfert à la Régie des Bâtiments de certains membres du personnel du Ministère des Travaux publics et du Fonds des Routes

Source: Communications

Publication: 7 juin 1991

Numéro: 1991014158

page: 12656

Dossier numéro: 1991-04-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1990005157

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