Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991014157 BE

1991014157 23 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1985 fixant les échelles de traitement afférentes aux grades spéciaux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014157 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014157 23 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1985 fixant les échelles de traitement afférentes aux grades spéciaux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

23 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1985 fixant les échelles de traitement afférentes aux grades spéciaux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Source: Communications

Publication: 9 octobre 1991

Numéro: 1991014157

page: 22296

Dossier numéro: 1991-04-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1985014192

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →