1991014149
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1991014149 10 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution d'une prime de productivité aux membres du personnel de [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991014149 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014149 10 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution d'une prime de productivité aux membres du personnel de [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
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10 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution d'une prime de productivité aux membres du personnel de [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
Source: Communications
Publication: 17 juillet 1991
Numéro: 1991014149
page: 15927
Dossier numéro: 1991-04-10/