1991014144
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1991014144 16 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991014144 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014144 16 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>
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16 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>
Source: Communications
Publication: 30 mai 1991
Numéro: 1991014144
page: 11902
Dossier numéro: 1991-04-16/
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