1991014142
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1991014142 10 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL autorisant la [BELGACOM]à participer au capital et à la gestion du "European Institute for Research and Strategic Studies in Telecommunications GmbH", en abrégé : "Eurescom", ayant pour objet de soutenir le développement et la fourniture de réseaux et services publics fixes de télécommunications en Europe, par le biais de la recherche <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991014142 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014142 10 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL autorisant la [BELGACOM]à participer au capital et à la gestion du "European Institute for Research and Strategic Studies in Telecommunications GmbH", en abrégé : "Eurescom", ayant pour objet de soutenir le développement et la fourniture de réseaux et services publics fixes de télécommunications en Europe, par le biais de la recherche <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
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10 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL autorisant la [BELGACOM]à participer au capital et à la gestion du "European Institute for Research and Strategic Studies in Telecommunications GmbH", en abrégé : "Eurescom", ayant pour objet de soutenir le développement et la fourniture de réseaux et services publics fixes de télécommunications en Europe, par le biais de la recherche <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
Source: Communications
Publication: 25 mai 1991
Numéro: 1991014142
page: 11427
Dossier numéro: 1991-04-10/