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1991014135 19 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux appareils de test de l'haleine qui détectent le niveau d'imprégnation alcoolique dans l'air alvéolaire expiré
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BE Justel 1991014135 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014135 19 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux appareils de test de l'haleine qui détectent le niveau d'imprégnation alcoolique dans l'air alvéolaire expiré
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19 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux appareils de test de l'haleine qui détectent le niveau d'imprégnation alcoolique dans l'air alvéolaire expiré
Source: Communications
Publication: 8 mai 1991
Numéro: 1991014135
page: 9779
Dossier numéro: 1991-04-19/30
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