1991014129
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1991014129 10 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL prorogeant de un an, a [LA POSTE], le délai pour l'introduction des demandes de mise en disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991014129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014129 10 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL prorogeant de un an, a [LA POSTE], le délai pour l'introduction des demandes de mise en disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
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10 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL prorogeant de un an, a [LA POSTE], le délai pour l'introduction des demandes de mise en disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
Source: Communications
Publication: 25 avril 1991
Numéro: 1991014129
page: 8653
Dossier numéro: 1991-04-10/